Transmission par Internet des déclarations des sociétés et changement de nom, d'adresse postale/siège social ou des renseignements relatifs au dépôt direct

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 22 10 2012 Année(s) d'imposition : 2012 Dernière modification : Version(s) : 15.25 Statut actuel : S.O.

J'ai des clients (sociétés) avec un revenu brut supérieur à 1 million et ayant subi une modification pour au moins une des composantes suivantes :

Dénomination ou raison sociale;
Adresse postale ou du siège social;
Renseignements se rapportant au dépôt direct (y compris les nouvelles demandes).


Comment dois-je procéder?

1. Inscrire la ou les modifications auprès de l'Agence du revenu du Canada.
2. Supprimer (dans les mots-clés) les renseignements relatifs au changement d'état applicable et/ou se rapportant au dépôt direct (le cas échéant).
3. Transmettre la déclaration fédérale par Internet.

Note : Le revenu brut supérieur à 1 million est déterminé par le total des lignes 8299 (Revenu total) et 9659 (Total des revenus agricoles) de l'annexe 125.